Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d’œuvres d’art proposées sur le site Marguerite P. , exploité par Marguerite Pinto, ci-après désigné « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Œuvres proposées

Les œuvres proposées à la vente sont des tirages d’art en édition strictement limitée à 1 000 exemplaires, numérotés.

Chaque œuvre est présentée avec la plus grande exactitude possible. Les légères variations de couleurs ou de rendu liées aux écrans ou aux procédés d’impression ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3. Disponibilité

Les œuvres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Une fois l’édition épuisée, aucune reproduction supplémentaire ne pourra être réalisée.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

5. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des présentes CGV,

  • paiement intégral de la commande.

Un email de confirmation est adressé au client après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, solutions de paiement en ligne, etc.).

Les transactions sont sécurisées et aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.

7. Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d’expédition, accessible sur le site.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

8. Réception des œuvres

À la réception, le client est tenu de vérifier l’état de l’œuvre et de l’emballage.

Toute anomalie (colis endommagé, œuvre abîmée) doit être signalée dans un délai de 48 heures, accompagnée de photographies, afin de permettre une prise en charge rapide.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art numérotées et produites en édition limitée, sauf en cas de :

  • œuvre endommagée,

  • erreur imputable au Vendeur.

10. Retours & remboursements

Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :

  • œuvre reçue endommagée,

  • erreur de commande imputable au Vendeur.

Aucun retour ne sera accepté pour convenance personnelle.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 joursaprès validation du dossier.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grève, perturbation des réseaux de transport, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, visuels, textes et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation, lesquels demeurent la propriété exclusive de l’artiste ou du Vendeur.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
📧 galerie@margueritep.com